Compliance

Fort de l’expertise à la fois contentieuse et de conseil aux entreprises de ses fondateurs, VingtRue a développé une pratique intégrée de compliance conçue comme un outil de sécurisation stratégique des activités, adapté aux réalités opérationnelles des entreprises et des institutions financières.

Paul Charlot, associé du cabinet, dirige cette pratique. Il intervient en s’appuyant sur une expérience de plus de treize ans acquise au sein de cabinets internationaux de premier plan, avec une pratique particulièrement développée en Europe et en Afrique.

Domaines d'intervention

  • Sanctions économiques : maîtrise des régimes de sanctions UE, États-Unis, Royaume-Uni et Chine ; analyse d’impact des nouvelles désignations ; programmes de conformité ; filtrage des transactions ; gel des avoirs et wind-down ; procédures de radiation (delisting) administratives et contentieuses ; relations avec les autorités compétentes. → En savoir plus
  • Contrôle des exportations : classification des biens et technologies à double usage ; transferts de technologies intangibles ; licences et autorisations d’exportation ; conception et déploiement de programmes internes de conformité ; interactions avec le SBDU, la DGA et le BIS. → En savoir plus
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : cartographie des risques BC-FT ; dispositifs de vigilance KYC/KYB ; accompagnement des nouveaux assujettis (clubs sportifs professionnels, acteurs du luxe, négociants en biens de grande valeur) ; préparation aux contrôles ACPR ; certification AML 30001. → En savoir plus
  • Prévention et lutte contre la corruption : conception et mise en œuvre des programmes anticorruption Sapin II, FCPA et UK Bribery Act ; cartographie des risques ; évaluation de l’intégrité des tiers ; accompagnement face à l’AFA ; certification ISO 37001. → En savoir plus

Pratiques transversales

  • Compliance et maîtrise des risques en matière transactionnelle
  • Enquêtes internes et poursuites transnationales
Vingtrue
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