VingtRue accompagne entreprises, institutions financières, fonds d’investissement et opérateurs industriels dans la maîtrise des risques liés aux régimes de sanctions économiques internationales.
Notre intervention couvre les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne, les États-Unis (OFAC), le Royaume-Uni (OFSI) et la Chine, dans un contexte de multiplication des mesures restrictives, de renforcement de leur mise en œuvre et d’accroissement des risques liés à l’extraterritorialité.
La pratique de Paul Charlot dans ce domaine s’appuie sur plus de treize ans d’expérience acquise au sein de cabinets internationaux de premier plan, avec une connaissance approfondie des enjeux opérationnels en Europe, au Maghreb, en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.
Domaines d’intervention
- Cartographie et évaluation des risques sanctions : analyse de l’exposition aux régimes UE, OFAC, OFSI et chinois ; identification des flux sensibles et des contreparties à risque ; évaluation par zone géographique et par secteur d’activité ; hiérarchisation des risques et recommandations de traitement ;
- Analyse d’impact des sanctions sur les opérations en cours : évaluation des conséquences opérationnelles, contractuelles et financières des nouveaux régimes ou nouvelles désignations ; identification des actifs susceptibles de gel ; analyse des obligations de wind-down ; impact sur les relations bancaires et les circuits de paiement ; évaluation de l’exposition aux sanctions secondaires ; définition des options stratégiques (poursuite, restructuration, retrait) ; réouverture d’activité dans des pays à risque (Syrie, Russie, Ukraine, etc.) ;
- Programmes de conformité sanctions : rédaction des procédures internes, structuration des dispositifs de contrôle, définition des processus d’escalade, formation des équipes opérationnelles et des organes de gouvernance ;
- Filtrage des transactions et due diligence des tiers : identification des solutions de screening, structuration des processus de screening au regard des listes SDN/OFAC, listes consolidées UE et listes UK/OFSI ; évaluation des bénéficiaires effectifs ; analyse des circuits de paiement et identification des risques de contournement ;
- Gel des avoirs et obligations de wind-down : mise en œuvre des obligations de gel résultant des désignations ; analyse des périmètres de gel (entités détenues ou contrôlées) ; structuration et suivi des opérations de wind-down dans les délais impartis ;
- Delisting — radiation administrative et contentieuse : demandes de réexamen administratif auprès du Conseil de l’UE, de l’OFAC ou de l’OFSI ; recours contentieux devant le Tribunal de l’UE et la CJUE en annulation des mesures de désignation, y compris en référé ; contestation des décisions de maintien ; accompagnement lors des réexamens périodiques ; assistance aux entreprises dont les contreparties sont visées ;
- Relations avec les autorités : représentation et interactions avec la Direction générale du Trésor, l’OFAC, le DOJ, l’OFSI et le SFO ; assistance dans le cadre de contrôles, divulgations volontaires et procédures ;
- Audit et remédiation : conduite d’audits ad hoc de conformité sanctions ; identification des écarts ; recommandations de remédiation et suivi de mise en œuvre.
Expertises connexes