VingtRue accompagne institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, fintech et l’ensemble des entités assujetties dans la conception, le déploiement et l’évaluation de leurs dispositifs de conformité LCB-FT.
Notre intervention s’inscrit dans le cadre réglementaire français (code monétaire et financier, lignes directrices de l’ACPR) et européen (4ème et 6ème directives anti-blanchiment, règlement AMLR et directive AMLD adoptés dans le cadre du paquet législatif AML/CFT de 2024).
La pratique de Paul Charlot est particulièrement développée en Afrique — Maghreb, Afrique de l’Ouest et Afrique centrale — où il accompagne institutions financières et entités régulées dans la mise en conformité de leurs dispositifs, notamment dans le cadre de l’obtention de la certification à la norme AML 30001.
Domaines d’intervention
- Cartographie des risques BC-FT : évaluation globale des risques au niveau de l’entité, par clients, opérations, par canal de distribution et par zone géographique ; hiérarchisation des risques et définition des mesures de maîtrise ;
- Conception et déploiement des dispositifs de vigilance : rédaction et structuration des procédures KYC/KYB ; calibrage des seuils de vigilance renforcée ; traitement des personnes politiquement exposées (PPE) ; conception des mécanismes de détection des opérations atypiques ;
- Accompagnement des nouveaux assujettis : structuration complète du dispositif LCB-FT pour les entités nouvellement soumises dans le cadre du règlement AMLR et règlementations nationales (VTC, clubs et agents sportifs professionnels, acteurs du luxe, négociants en biens de grande valeur, etc.) ; mise en place de la gouvernance, classification des risques, procédures de vigilance, formation, préparation aux contrôles ;
- Déclarations de soupçon et gel des avoirs : qualification des soupçons, rédaction et transmission des déclarations à Tracfin ; mise en œuvre des mesures de gel ;
- Préparation et accompagnement aux contrôles des autorités de contrôle (ACPR, DGCCRF) : préparation aux contrôles sur place et sur pièce ; assistance pendant les contrôles ; rédaction des réponses aux observations ; conception et suivi des plans de remédiation ; assistance devant la Commission des Sanctions ;
- Certification AML 30001 : structuration du dispositif en vue de la certification délivrée par COFICERT ; gap analysis, préparation aux audits de certification et de renouvellement ;
- Formation et sensibilisation : programmes à destination des directions générales, conseils d’administration, comités d’audit, équipes opérationnelles et fonctions de contrôle ;
- Veille réglementaire : suivi des évolutions réglementaires françaises, européennes et internationales (GAFI/FATF) ; transposition des nouvelles exigences ; mise à jour des procédures.
Expertises connexes