VingtRue accompagne industriels, groupes technologiques et opérateurs de défense dans la maîtrise des réglementations de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles.
Notre intervention couvre le règlement européen 2021/821 relatif aux biens à double usage, les Export Administration Regulations (EAR) américaines, les réglementations nationales françaises en matière de matériels de guerre et assimilés, ainsi que les contrôles sectoriels émergents sur les technologies critiques.
Paul Charlot intervient notamment dans le cadre du Diplôme Universitaire « Sanctions économiques et contrôle des exportations » qu’il co-dirige avec l’Université Toulouse Capitole et Airbus.
Domaines d’intervention
- Classification des biens et technologies à double usage : assistance à la classification au regard du règlement (UE) 2021/821, de l’EAR américain et des listes de contrôle nationales ; prise en compte des contrôles catch-all et des technologies émergentes ;
- Transferts de technologies intangibles : analyse des risques liés aux transferts de logiciels, savoir-faire, assistance technique et données techniques ; structuration des procédures internes, y compris dans le cadre de projets de R&D internationaux, de mobilité des collaborateurs et d’échanges intra-groupe ;
- Licences et autorisations d’exportation : accompagnement dans les demandes de licences individuelles et globales auprès du SBDU et de la DGA ; gestion des licences générales UE ; demandes de dérogations ;
- Programmes de conformité (ICP/PIC) : rédaction des procédures internes conformes aux recommandations de la Commission européenne et aux exigences du SBDU ; structuration des dispositifs de filtrage, processus d’escalade, formation des équipes ;
- Relations avec les autorités : représentation et interactions avec le SBDU, la DGA, la Direction générale du Trésor et le BIS américain ; assistance dans le cadre de contrôles et procédures ;
- Audit et remédiation : audits ad hoc de conformité export control ; identification des écarts ; recommandations de remédiation et suivi de mise en œuvre.
Expertises connexes