VingtRue accompagne entreprises, dirigeants et investisseurs dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de prévention et de détection de la corruption et des atteintes à la probité.
Notre intervention s’inscrit dans le cadre des obligations issues de la loi Sapin II, du FCPA américain et du UK Bribery Act britannique.
L’équipe bénéficie d’une connaissance approfondie des attentes de l’AFA, du PNF et des autorités étrangères (DOJ, SFO), acquise dans le cadre d’interventions récurrentes en matière de conformité, d’enquêtes internes et de contentieux pénal des affaires.
Domaines d’intervention
- Cartographie des risques de corruption et d’atteinte à la probité : identification et hiérarchisation des risques par zone géographique, secteur d’activité, type d’intermédiaire, processus interne (achats, ventes, cadeaux et invitations, mécénat, lobbying, recours à des agents) ;
- Conception et mise en œuvre des programmes anticorruption : rédaction du code de conduite ; structuration du dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers ; mise en place du dispositif d’alerte interne ; conception des mécanismes de contrôle comptable ; définition des procédures disciplinaires ;
- Évaluation de l’intégrité des tiers : due diligences anticorruption sur agents, intermédiaires, sous-traitants, partenaires de JV, fournisseurs et cibles d’acquisition ; définition des niveaux de diligence et rédaction des clauses contractuelles anticorruption ;
- Accompagnement face à l’AFA : préparation et assistance lors des contrôles au titre de l’article 17 de la loi Sapin II ; rédaction des réponses aux observations ; conception des plans de remédiation ; suivi des CJIP ;
- Certification ISO 37001 : gap analysis au regard du référentiel ISO 37001 ; structuration du système de management anti-corruption ; préparation aux audits de certification et de surveillance ;
- Formation des dirigeants et des équipes exposées : programmes adaptés aux profils de risques : directions générales, conseils d’administration, équipes commerciales, achats, fonctions de contrôle ; en France et à l’international ;
- Enquêtes internes anticorruption : conduite d’enquêtes internes en cas de soupçon de corruption ; préservation des preuves, entretiens, analyse documentaire, reporting ; articulation avec les autorités (AFA, PNF, DOJ, SFO).
Expertises connexes