Droit Economique

Le cabinet VingtRue accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs sur l’ensemble des enjeux de droit économique, en conseil comme en contentieux.

L’équipe intervient à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, depuis la structuration des projets et des opérations jusqu’à la gestion de contentieux économiques à forts enjeux, en France comme à l’international.

Une pratique intégrée du droit de la concurrence et de la distribution

VingtRue dispose d’une expertise reconnue en droit de la concurrence, de la distribution et des pratiques restrictives, couvrant notamment :

• structuration, audit et sécurisation des réseaux de distribution (franchise, distribution sélective et exclusive, réseaux mixtes)
• La communication commerciale, en ce compris la communication à référence environnementale
• Le droit de la consommation
• concurrence déloyale et parasitisme
• déséquilibre significatif et conformité des pratiques contractuelles et commerciales
• rupture des relations commerciales
• pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante)
• contrôle des concentrations : analyses concurrentielles, appréciation des seuils, notifications nationales et européennes, échanges avec les autorités de concurrence, négociation et suivi des engagements

Contentieux économiques complexes et procédures stratégiques

Le cabinet intervient régulièrement dans des contentieux économiques complexes, caractérisés par des enjeux financiers, concurrentiels ou réputationnels majeurs, et impliquant la maîtrise de procédures spécifiques, telles que :

• procédures d’urgence et référés
• mesures conservatoires
• accès à la preuve
• actions indemnitaires, y compris dans un contexte de contentieux concurrentiels (follow-on ou stand-alone)
• défense et accompagnement dans le cadre d’enquêtes et de procédures devant les autorités de concurrence et de régulation

L’équipe est membre d’associations (AFEC, APDC) ce qui lui permet de participer activement à l’évolution du droit économique et de rester à jours et anticiper les réformes souvent nombreuses.

Une approche transversale au service des objectifs économiques

Une décision commerciale, un contrat stratégique, un projet de développement peuvent, simultanément, générer des enjeux civils, administratifs, pénaux, environnementaux et de conformité. L’enjeux est de traiter de manière horizontale l’ensemble de ces nouveaux risques sans alourdir et complexifier le traitement des dossiers. Pour y parvenir, le cabinet a fait le choix de rassembler des spécialistes reconnus dans chaque domaine d’activité et de proposer une approche transversale.