Les clauses RSE dans les contrats commerciaux

(Revue LexisNexis – Droit des sociétés – Mars 2026 – n°3 – Page 9)

Sarah Becker et Emilie Dumur analysent les enjeux liés à l’intégration de ces clauses dans les relations commerciales.

Les clauses dites « RSE » sont désormais omniprésentes dans les contrats commerciaux : codes de conduite, chartes éthiques, exigences environnementales, audits, obligations de conformité mais elles peuvent :

❗créer un déséquilibre significatif (art. L. 442-1, I, 2° C. com.),

❗ exposer à un risque d’abus en cas de position dominante,

❗ soulever des enjeux de pratiques anticoncurrentielles en cas de coordination sectorielle,

❗ générer un risque de greenwashing si les engagements affichés ne sont pas effectivement mis en œuvre.

📌 La clé : proportionnalité, concertation et cohérence économique.

Dans un contexte de vigilance accrue des consommateurs, des ONG et des autorités, la contractualisation de la RSE devient un enjeu stratégique de gouvernance et de gestion des risques.