Comment intégrer la REP (responsabilité élargie du producteur) dans un réseau de franchise ? [Tribune] – LSA

De plus en plus de filières sont soumises à des obligations en matière de gestion et de financement des déchets, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Fondé sur le principe du pollueur-payeur, ce dispositif impose à tout acteur mettant un produit sur le marché d’assurer, directement ou indirectement, la prise en charge des déchets qu’il génère.

Sarah Becker et Emilie Dumur se penchent sur la question des réseaux de franchise qui n’échappent pas à ces évolutions réglementaires. Leur organisation soulève des difficultés spécifiques : multiplicité des normes applicables, diversité des acteurs impliqués et, surtout, identification du « producteur » juridiquement responsable.

Dans ce contexte, plusieurs questions émergent :

1. Qui, du franchiseur, de la centrale ou du franchisé, doit assumer les obligations déclaratives et financières liées à la REP ?
2. Comment organiser la répartition des coûts d’écocontribution au sein du réseau ?
3. Quel rôle le franchiseur peut-il jouer dans la mise en conformité et le pilotage de ces obligations ?

À la croisée du droit de l’environnement et du droit de la distribution, ces enjeux nécessitent une approche à la fois stratégique et opérationnelle afin de sécuriser les pratiques des réseaux.