- Publications
- 17 mars 2026
- Emilie Dumur
Emilie Dumur analyse les deux arrêts du 7 janvier 2026, rendu par la Cour de cassation, et ayant écarté le bénéfice de la responsabilité civile allégée des sites internet hébergeurs à une plateforme numérique en retenant l’existence de son “rôle actif” déduit de ses règles de fonctionnement générales.
Dans ses décisions, la Haute juridiction adopte une lecture exigeante, sensiblement distincte des standards européens, en se fondant notamment sur :
• les règles internes de fonctionnement,
• les standards imposés aux utilisateurs,
• les mécanismes d’encadrement et de retrait.
La tension est manifeste : plus une plateforme structure et sécurise son écosystème, plus son statut de site internet hébergeur peut être fragilisé. Or, dans le contexte du Digital Services Act, les plateformes sont précisément incitées à renforcer leurs mécanismes de transparence, de modération et d’organisation…Faut-il comprendre que la conformité devient un facteur d’exposition ? Si le régime allégé est écarté, sur quel fondement engager la responsabilité d’une plateforme numérique du fait de ses utilisateurs ? pour quel préjudice ? avec quel lien de causalité ?
Au-delà des espèces concernant la plateforme Airbnb, c’est un débat structurant pour l’économie numérique.