Equipe dédiée
Les enjeux environnementaux étant au cœur des problématiques de l’entreprise, le cabinet VingtRue a été créé pour leur offrir un accompagnement opérationnel et transversal en matière d’anticipation et de gestion des risques environnementaux.
La pratique, menée par Sarah Becker, réputée pour accompagner des acteurs industriels, du secteur de la construction, du transport ou de l’énergie sur l’ensemble des aspects du droit de l’environnement, bénéficie également du savoir-faire de Julie Fabreguettes en pénal de l’environnement.
Au-delà de l’accompagnement des porteurs projets, à la fois sur les aspects contractuels et dans le cadre de leurs relations avec l’administration, le cabinet est en effet particulièrement reconnu pour la défense d’entreprises confrontées à la justice pénale dans un contexte d’une répression croissante des atteintes à l’environnement.
Equipe dédiée
Domaines d’intervention
- Gestion de sites industriels – réindustrialisation : autorisations environnementales (IOTA, ICPE), évaluations environnementales ; risque technologique, biodiversité, espèces protégées, mines, carrières, relations avec l’administration ;
- Sites et sols pollués : reconversion de friches industrielles ; vente et acquisition de terrains pollués ; tiers-demandeur ; transfert de responsabilités et cessations d’activité;
- Economie circulaire – Gestion des déchets : valorisation ; sortie du statut de déchet ; responsabilité élargie du producteur ; gestion de terres excavées ;
- Aspects environnementaux des opérations de fusion-acquisition : audits environnementaux ; négociation et rédaction des clauses environnementales des documents contractuels (garanties de passif ; Reps & warranties, specific indemnities etc.) ;
- Changement climatique : reporting environnementaux ; CSRD ; devoir de vigilance ; contentieux « climatiques » ; pratiques commerciales trompeuses, greenwashing ;
- Pénal de l’environnement : infractions environnementales (pollution de l’eau, ICPE ; déchets, écocide etc.) ; CJIP
- Contentieux judiciaire environnemental : trouble de voisinage ; responsabilité civile ou contractuelle en matière de pollution, de déchets ou de nuisance (bruit, odeurs, poussières);
- Contentieux administratif environnemental : installations classées, minier
- Arbitrage et médiation
- Produits chimiques : REACH ; CLP ; biocides ; nanomatériaux