Projet de directive sur l’écocide : interview de S. Becker et J. Fabreguettes dans ActuEL Direction Juridique

L’Union européenne est-elle sur le point de consacrer une justice pénale environnementale ? Un premier pas a été franchi mi-novembre avec l’accord du Conseil et du Parlement sur une proposition de directive. Sarah Becker et Julie Fabreguettes, avocates associées respectivement en droit de l’environnement et en droit pénal des affaires du cabinet Vingtrue nous expliquent tout.

Jeudi 16 novembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de loi de l’UE qui améliorerait les enquêtes et les poursuites en cas de délits environnementaux. Si l’accord n’est pas confidentiel car il a fait l’objet de plusieurs communiqués de presse, il n’a toutefois pas encore été publié. Le contenu sera connu dans les prochaines semaines.

Retrouvez l’interview de Sarah Becker et Julie Fabreguettes en ligne