Rappel des faits : dans le cadre d’une instruction ouverte à Cayenne pour des faits d’homicide, le cabinet a mandaté un médecin légiste du CHU de Marseille qui a établi un rapport d’expertise privée favorable à la défense. Ce rapport a été jugé « irrecevable » en juillet 2022 par le juge d’instruction (qui a donc ordonné le renvoi devant la cour d’assises sans en tenir compte) et en octobre 2022 par la cour d’appel Cayenne. Le 11 janvier 2023, première victoire devant la Cour de cassation. Retour devant la cour d’appel en avril 2023, où les juges ont maintenu leur position et rejeté l’expertise privée. Nouveau pourvoi en cassation.
11 juillet 2023, nouvelle victoire devant la Cour de cassation : la décision de la cour d’appel est invalidée pour des raisons de forme (mauvaise composition de la cour) mais surtout de fond : une expertise privée est bien recevable ! Fait rare, la Cour de cassation a dépaysé le dossier à Fort-de-France en Martinique.
Archibald Celeyron, associé du cabinet VingtRue, au Parisien : « on pourrait voir ça comme une victoire, je considère que c’est un gâchis monumental. On a perdu un an pour rien ! Tout cela parce que les juges d’instruction et les magistrats de la cour d’appel de Cayenne n’ont pas voulu entendre une évidence, dont on leur a pourtant rebattu les oreilles : un rapport d’expertise privé est recevable, c’est la loi. Les justiciables peuvent prouver leur innocence par tous moyens, quand bien même ces moyens dérangent ou ne vont pas dans le sens de l’accusation. En dessaisissant les magistrats de Cayenne, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre pays, a envoyé un message très fort sur la manière dont a été traitée cette affaire en Guyane, sur le fond comme sur la forme ».
Retrouvez l’article du Parisien sur le sujet ici.
