Quels fondements juridiques principaux pour les actions en justice contre les entreprises pétrolières ?

Shell, ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, BP, RWE… Autant d’entreprises pétrolières qui se retrouvent aujourd’hui, en première ligne, devant les tribunaux, pour répondre de leurs atteintes environnementales et climatiques. A ce jour, ce ne sont pas moins de 86 actions en justice qui seraient pendantes en la matière selon l’ONG Oil Change International.

Arguant de manquements au devoir de vigilance, de pratiques commerciales trompeuses, de dommages engageant la responsabilité civile environnementale, d’homicide involontaire et de mise en danger d’autrui, ou de l’environnement, ou encore d’écocide, la liste des fondements poursuivis, y compris sur le terrain pénal, est longue et semble s’étoffer années après années.

Fondements juridiques, objectifs, obstacles, risques, notre équipe décrypte ces enjeux dans un article publié par Environnement Magazine le 27 février 2025. 🔗 Avis des pros : quels sont les fondements principaux des actions en justice contre les entreprises pétrolières ? – Environnement Magazine