Pénal des élus et des collectivités

  • Focus
  • 8 septembre 2023

Fort de l’expérience de notre associé Xavier Bouillot, avocat publiciste, ancien assistant parlementaire et conseiller ministèriel, le cabinet VingtRue a développé une solide expertise contentieuse devant les juridictions administratives mais également en matière de conseil stratégique aux collectivités, à leurs élus et agents dans leur prise de décisions et l’anticipation de leurs risques.

Parmi les risques auxquels les acteurs publics sont quotidiennement confrontés, le risque pénal est de plus en plus présent.

Nos avocats pénalistes interviennent partout sur le territoire, y compris en outre-mer, dans le cadre ou non de la protection fonctionnelle, pour conseiller et défendre les acteurs de la vie publique qui sont victimes, témoins ou soupçonnés de faits de favoritisme, prise illégale d’intérêt, diffamation, injures publiques, détournement de fonds publics, trafic d’influence, mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire, concussion etc.

Le cabinet conseille également les collectivités pour prévenir ou maîtriser le risque pénal environnemental, dans le cadre de dans le cadre de la pollution de l’eau, de gestion des déchets ou d’atteintes à la biodiversité.

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